Conditions générales de vente

Nos conditions générales de ventes : 


Devis : nos devis sont valables pour une durée de 4 semaines sous réserve de l'évolution de la maladie.

Facture : nos factures sont payables au comptant. 
Le non-paiement dans un délai de 20 jours à dater de l’envoi d’un premier rappel entraînera le paiement d’un intérêt de retard au taux légal ainsi que d’une indemnité calculée comme suit : 

  • 20€ si le montant de la facture est inférieur ou égal à 150€. 
  • 30€ augmentés de 10% du montant de la facture, si ce montant est supérieur à 150,01€ et jusqu’à 500€. 
  • 65€ augmentés de 5% du montant de la facture, si ce montant est supérieur à 500,01€. 

Dans l’hypothèse où des sommes seraient également dues par Clinivet et non remboursées dans les 30 jours, ces pénalités et intérêts seront également dus par Clinivet. 

Nos conditions générales de ventes sont considérées comme connues et acceptées tacitement, sauf avis contraire du client avant la prise en charge de son animal.